durée

Le congé de paternité est un congé de onze jours accordé en France au père après la naissance d'un enfant, en plus des trois jours légaux. Le congé de paternité et les 3 jours du congé de naissance peuvent se succéder ou être pris séparément. Ce congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Il a été créé sous le gouvernement de Lionel Jospin et est entré en application le 1er janvier 2002.

A noter que ces 11 jours calendaires doivent être pris consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés compris). Il est au maximum de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples. Ils peuvent être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais la date doit être déclaré à l'employeur au minimum un mois avant.

Les trois jours donnés à la naissance peuvent par contre être pris de manière fractionnée, dans les quinze jours précédant ou suivant la naissance.( hors samedi et dimanche)

Auprès de votre employeur

Si vous souhaitez prendre un congé paternité, vous devez informer votre employeur de la date et de la durée du congé paternité que vous avez choisi de prendre :
- par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- un mois minimum avant la date choisie du début du congé paternité (voir avec votre service RH en cas d'enfant né sans vie, pour l'obtenir + rapidement afin d'être auprès de la maman) 

Votre employeur remplit l'attestation de salaire (formulaire S3201n) et l'adresse à votre Caisse d'assurance maladie dès le premier jour de votre congé paternité.

Auprès de votre Caisse d'assurance maladie

Vous devez justifier de la filiation de votre enfant et adresser à votre Caisse d'assurance maladie :

- une copie de l'acte d'enfant né sans vie depuis le 11 janvier 2008 et certificat d'accouchement;
- une copie de l'acte de naissance de l'enfant ;
- ou une copie du livret de famille mis à jour ;
- ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant.

Cependant, cette pièce justificative peut aussi être adressée à votre Caisse d'assurance maladie par votre employeur en même temps que l'attestation de salaire.

Elle est à adresser par le salarié à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois au moins avant le début souhaité du congé paternité. (enfant né sans vie voir avec votre service RH pour raccourcir le délai afin d'être avec la maman)

Nom, Prénom
Adresse

En vertu de l’article L.122-25-4 du Code du travail et du Décret no 2008-32 du 9 janvier 2008 relatif aux conditions d’indemnisation du congé de paternité,, je vous informe que mon enfant est né (ou devrait naître)(indiqué né sans vie) le " date ", je souhaite bénéficier du congé paternité à partir du " date du début du congé "jusqu’au " date de fin de congé ".

Je vous joins la photocopie du livret de famille (ou de l'acte d'enfant né sans vie, ou de l’acte de naissance ou bien encore du certificat médical attestant de la date prévue de la naissance).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

" Signature