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Congés de maternité assoupli loi du 5 mars 2007
la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 article 30 apporte une modification des règles applicables au congé maternité. La période prrénatale et période postnatale peuvent faire l'objet d'un assouplissement dans la durée.
Ces dispositions, codifiées au nouvel article L 331-4-1 du code de la sécurité sociale, sont applicables aux fonctionnaires territoriaux
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