Famille Un enfant mort-né sur le livret de famille

Le nom d’un enfant mort-né peut désormais figurer sur le livret de famille en vertu d’un arrêté du 19 juillet signé des ministres de la Justice et de l’Intérieur. Jusqu’à présent, les parents d’enfants mort-nés ou nés vivants mais non viables pouvaient simplement demander à l’administration un acte d’état civil sous la dénomination " enfant sans vie ". Désormais cet acte pourra être mentionné sur le livret de famille, une mesure destinée à faciliter le deuil des parents en inscrivant le bébé défunt dans l’histoire familiale. " L’indication d’enfant sans vie, avec énonciation des jours, heures et lieu d’accouchement peut, à la demande des parents, être apposée par l’officier d’état civil qui a établi l’acte sur le livret de famille ", indique l’arrêté, paru au Journal officiel du 6 août. Jean-François Mattei, le ministre de la Santé s’est exprimé depuis longtemps sur la nécessité de prendre en compte la détresse des femmes perdant leur foetus en deçà du seuil de viabilité, entre le troisième et le sixième mois. " Il convient de prévoir le droit pour le couple d’être reconnus comme parents. " Et bien entendu, il n’est pas question, par cette reconnaissance de la douleur en tant que telle, de remettre en cause la loi sur l’avortement. Après l’IMG, la facilitation du deuil d’un enfant mort-né élargit encore davantage le droit des femmes.

M. D.

Journal l'Humanité
Rubrique Société
Article paru dans l'édition du 5 septembre 2002