ETAT CIVIL

 

L'inscription à l'état civil est obligatoire (registre des décès uniquement)

Acte d'enfant sans vie produit par l'officier d'état civil sur présentation d'un certificat médical d'accouchement d'enfant né mort et viable.

 

La dotation officielle d'un prénom est possible

 

Si les parents le demandent, l'inscription sur le livret de famille est possible à condition qu'ils possèdent déjà un livret de famille.

Sinon, dès l'établissement ultérieur d'un livret de famille (pour mariage ou naissance), les parents pourront demander l'inscription sur ce livret de leur enfant né sans vie.

 

OBSEQUES

 

L'acte d'enfant sans vie permet aux parents d'obtenir "l'autorisation de fermeture définitive du cercueil" (autrefois appelée "permis d'inhumer")

 

Les familles ont lapossibilité de faire procéder à l'inhumation ou à la crémation du corps de leur enfant et organiser des funérailles.

Certaines mutuelles acceptent la prise en charge totale ou partielle des frais d'inhumation.

 

Si la famille ne prend pas en charge les funérailles, le corps de l'enfant sera :

    - soit inhumé si l'établissement de santé a pris des mesures spécifiques en ce sens en accord avec les communes concernées

    - soit incinéré dans un crématorium à la charge de l'établissement de santé : la loi oblige à incinérer dans un crématorium les corps d'enfants non pris en charge par les familles (articles R. 44-7 à R. 44-9-I du code de la santé publique)

 

CONGES MATERNITE-PATERNITE

 

La mère bénéficie de la totalité du congé légal de maternité. Cette grossesse sera prise en compte par la Sécurité Sociale pour le calcul des congés maternités ultérieurs (notamment pour les congés supplémentaires 3ème enfant)

 

Le père ne peut pas bénéficier du congé paternité. En effet, l'obtention du congé de paternité dépend de l'établissement de la filiation de l'enfant à l'égard du père ( cf décret n° 2001-1352 du 28 décembre 2001 ). La filiation de l'enfant ne peut être établie que s'il y a eu délivrance d'un acte de naissance, c'est à dire lorsque l'enfant est né vivant et viable.

Ceci est injuste mais s'explique par le fait que la filiation n'est pas officiellement établie en cas d'enfant sans vie.

 

* Le seuil de viabilité a été fixé par la circulaire n°50 du 22 juillet 1993 qui, selon les recommandations de l'OMS (1977), établit la limite basse de viabilité à 22 semaines d'aménorrhée ou à un poids de 500g, "ceci à l'exclusion de tout autre critère, en particulier les malformations".

 

ETAT CIVIL

 

L'inscription à l'état civil est obligatoire (registre des naissances + des décès)

Acte de naissance + acte de décès produits par l'officier d'état civil sur présentation d'un certificat médical attestant que l'enfant est né vivant et viable.

 

La dotation officielle d'un prénom est obligatoire

 

L'inscription sur le livret de famille est obligatoire.

 

OBSEQUES

 

L'acte de décès permet aux parents d'obtenir "l'autorisation de fermeture définitive du cercueil" (autrefois appelé "permisd'inhumer")

 

L'inhumation ou la crémation du corps est obligatoire.

Elle est à la charge des familles et peut bénéficier de l'aide des communes et/ou des établissements hospitaliers.

Certaines mutuelles acceptent laprise en charge totale ou partielle des frais d'inhumation.

 

CONGES MATERNITE - PATERNITE

 

La mère bénéficie de la totalité du congé légal de maternité. Cette grossesse sera prise en compte par la Sécurité Sociale pour le calcul des congés maternités ultérieurs (notamment pour les congés supplémentaires 3ème enfant)

 

Le père bénéficie du congé paternité.

 

* Le seuil de viabilité a été fixé par la circulaire n°50 du 22 juillet 1993 qui, selon les recommandations de l'OMS (1977), établit la limite basse de viabilité à 22 semaines d'aménorrhée ou à un poids de 500g, "ceci à l'exclusion de tout autre critère, en particulier les malformations".

 

LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

RAPPORT ANNUEL 2004 / COMMUNIQUE EN MAI 2005-07-29

PAGE 71

REFORME PROPOSEE

Respecter les droits des parents d’enfants nés sans vie

Une série de réclamations soumises au Médiateur de la République a révélé le caractère inéquitable des règles d’octroi du congé de paternité créé par la loi du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale, pour les pères d’enfants nés sans vie.

Ce congé d’une durée de 11 jours, s’ajoutant aux trois jours accordés et payés par l’employeur, donne lieu à la perception par le père d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Le bénéfice de ce congé est cependant subordonné à la production d’un acte de naissance. Un tel acte est délivré pour les enfants nés vivants et viables, alors même qu’ils peuvent être décédés avant leur enregistrement par l’état civil (il sera alors établi simultanément un acte de décès).

Des pères ayant pris leur congé de paternité se sont vu refuser les indemnités journalières correspondantes par leur caisse d’assurance maladie, au motif qu’ils produisaient un acte d’enfant sans vie et non un acte de naissance, le bien-fondé de cette position ayant été confirmé par la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM).

Un acte d’enfant sans vie est établi par l’officier de l’état civil en l’absence de certificat médical attestant que l’enfant est né vivant et viable. Il en est ainsi lorsque l’enfant est né vivant mais non viable ou lorsque l’enfant est mort-né après 22 semaines d’aménorrhée ou ayant atteint un poids de 500 grammes.

Outre le dommage financier qu’ils subissent, ces pères d’enfants nés sans vie éprouvent un véritable sentiment d’injustice.

Le Médiateur de la République envisage donc de demander une modification des modalités d’indemnisation du congé de paternité, afin que la production d’un acte d’enfant sans vie donne droit au versement des prestations. Il a par ailleurs constaté, au cours de ses investigations, une divergence de pratiques entre les établissements de santé dans la délivrance des certificats médicaux, alors que ces documents déterminent les actes qui seront établis par le service d’état civil des mairies. Il apparaîtrait donc utile de parvenir à l’élaboration d’un formulaire unique qui devrait être obligatoirement utilisé par tous les praticiens des établissements de santé (publics et privés) sur l’ensemble du territoire.

Enfin, le Médiateur de la République a relevé une inégalité de situations quant à la possibilité d’inscrire un enfant mort-né sur le livret de famille, à la demande des parents. En effet, un couple marié, parce qu’il dispose d’un livret de famille attribué le jour du mariage, sera en mesure de faire figurer sur ce document leur enfant mort-né. Or, une telle inscription est actuellement impossible pour les parents non mariés dont le premier enfant est mort-né puisque les intéressés ne possèdent pas de livret de famille. Il serait souhaitable de supprimer cette différence de traitement en prévoyant la possibilité de délivrer un livret de famille aux parents, dont le premier enfant naturel est mort-né et qui souhaiteraient que cette inscription soit consignée.

 

Questions fréquentes sur l'anencéphalie

- Qu’est-ce que l’anencéphalie? 

- Quelle est la fonction de l’encéphale? 

- Incidence  

- Prédominance  

- Y a-t-il un traitement?  

- Apparition  

- Quelles sont les causes de l’anencéphalie?  

- Espérance de vie? 

- A quel moment l’anencéphalie peut-elle être diagnostiquée?  

- Qu’est-ce que l’AFP?  

- Le diagnostic est-il sûr?  

- Porter un enfant anencéphale comporte-t-il des risques pour la santé de la mère?  

- A quoi ressemble un enfant anencéphale? 

- De quoi un enfant anencéphale est-il capable?  

- Comment se passera la naissance d’un enfant anencéphale?  

- Un enfant anencéphale peut-il être donneur d’organes?  

- Quel est le taux de récurrence?  

- L’anencéphalie peut-elle être prévenue?

  

Qu’est-ce que l’anencéphalie ?

  

L’anencéphalie est une malformation qui est présente à la naissance, elle est congénitale (du latin congenitus, " né avec "). Son origine se situe tout au début de la vie intra-utérine.

Le mot anencéphalie veut dire " sans encéphale ", l'encéphale étant l’ensemble des centres nerveux contenus dans le crâne. Cette définition n’est pas entièrement juste, car si un enfant anencéphale naît effectivement sans cuir chevelu, sans voûte crânienne, sans méninges, sans les deux hémisphères cérébraux et sans cervelet, une partie du tronc cérébral est habituellement présente. Beaucoup d’enfants anencéphales décèdent durant l’accouchement, ceux qui y survivent ont une espérance de vie de quelques heures ou jours.

 

 

Quelle est la fonction de l’encéphale ?

Avec la moelle épinière, il contrôle de nombreuses fonctions inconscientes, par exemple le rythme cardiaque, et coordonne la plupart des mouvements volontaires.

 

 

Que savons-nous de l’anencéphalie ?

 

 

Incidence :

Un enfant sur environ 1000 naissances (en Europe centrale). Ce taux varie selon les populations.

 

 

Prédominance :

Il y a plus de filles que de garçons qui en sont atteints.

 

 

Y a-t-il un traitement ?

Non, malheureusement, il n’existe aucun traitement pour guérir un enfant anencéphale.

 

 

Apparition :

L’anencéphalie fait partie des anomalies du tube neural. Celui-ci se forme entre le 20e et le 28e jour après la conception. Les cellules de la plaque neurale, correspondant aux cellules du foetus qui forment le système nerveux, vont se replier sur elles-mêmes pour former un tube qu’on appelle le tube neural. La suite du développement embryologique va permettre la création de la colonne vertébrale, de la moelle épinière, du crâne et du cerveau. L’anencéphalie survient lorsque ce processus se déroule mal et que la partie supérieure du tube ne se ferme pas complètement. Le cuir chevelu, la voûte crânienne, les méninges, les deux hémisphères cérébraux et le cervelet ne peuvent pas se développer, alors qu'une partie du tronc cérébral est habituellement présente. Plus de détails

 

 

Quelles sont les causes de l’anencéphalie ?

Les causes de l’anencéphalie ne sont pas encore connues. Une action combinée des facteurs génétiques et environnementaux la déclenchent probablement. On sait néanmoins que la prise d’acide folique peut prévenir l’anencéphalie. Certains médicaments (pilule, acide valproïque, antimétaboliques et autres) abaissent le taux d’acide folique; leur prise augmente alors le risque d’avoir un enfant atteint.

 

 

Espérance de vie :

Environ un tiers des enfants anencéphales nés à terme décèdent durant l’accouchement; ceux qui y survivent ont une espérance de vie de quelques heures à 3 ou 4 jours. Dans de rares cas, les enfants vivent jusqu'à 10 jours.

 

 

A quel moment l’anencéphalie peut-elle être diagnostiquée ?

Avec un appareil échographique à très haute résolution, utilisé par un spécialiste expérimenté, l’anencéphalie peut être vue à l’échographie à partir de la 10e semaine. Dans la pratique, de telles conditions ne sont que très rarement présentes. Dans des conditions courantes, il n’est pas possible de diagnostiquer ou d’exclure une anencéphalie par une échographie avant la 16e semaine de grossesse.

Un dépistage par l’analyse du sérum maternel (prise de sang) permet de mesurer le taux d’AFP. Si ce taux est élevé, il y a un risque que l’enfant soit atteint d’une anomalie du tube neural. Il est alors nécessaire d’effectuer des tests supplémentaires (échographie ou amniocentèse) pour déterminer si l’enfant a vraiment un problème. Le dépistage doit être fait entre la 15e et la 20e semaine de grossesse, le meilleur moment étant la 16e semaine.

 

 

Qu’est-ce que l’AFP ?

L’Alpha Feto Protéine est une protéine produite par le foetus. Elle entre dans le liquide amniotique par l’urine du foetus. Si l’enfant est atteint d’une anomalie du tube neural, l’AFP se répand en plus grande quantité dans le liquide amniotique par les tissus non couverts de peau. Par le placenta, l’AFP entre dans le sang de la mère et peut ainsi être mesuré.

 

 

Le diagnostic est-il sûr ?

L’anencéphalie est une malformation très facile à voir à l’échographie. Si un médecin qualifié a posé le diagnostic par une échographie après la 16e semaine, les chances qu’il se soit trompé sont minimes.

Un résultat positif du dépistage par l’analyse du sérum maternel, par contre, indique simplement que le bébé a un risque accru de trisomie 21, 18 ou d’une anomalie du tube neural. La plupart des femmes pour lesquelles le dépistage est positif donnent naissance à des bébés bien portants. Il est nécessaire d’effectuer des tests supplémentaires pour déterminer si le bébé a vraiment l’un de ces problèmes.

 

 

Porter un enfant anencéphale comporte-t-il des risques pour la santé de la mère ?

Non. La grossesse se poursuit normalement.

Dans environ un quart des cas, il y aura une trop grande production de liquide amniotique (Polyhydramnios). Cela vient du fait que par manque de réflexes, l’enfant ne peut pas avaler le liquide amniotique. Si la quantité de liquide devient trop importante, elle gène la mère. Le travail peut se déclencher avant terme ou la poche des eaux se rompre. Pour y remédier, une amniocentèse réductrice peut être faite. On enlève avec une seringue du liquide amniotique, ce qui soulage la mère pour quelque temps.

 

 

A quoi ressemble un enfant anencéphale ?

Le corps d’un enfant anencéphale est entièrement normal.

La voûte crânienne est absente depuis la hauteur des sourcils. Il y a normalement de la peau et des cheveux jusqu'à mi-hauteur de l'arrière de la tête. Une ouverture sur la tête laisse apparaître du tissu neural rouge foncé brillant qui n’est couvert que d’une fine membrane. La taille de cette ouverture varie beaucoup d’un enfant à l’autre.

Les globes oculaires peuvent être saillants en raison d’une malformation des orbites oculaires. Les yeux sortent un peu, ce qui a donné aux anencéphales le nom peu flatteur de " tête de grenouille ".

Photos de bébés anencéphales

 

Diagramme comparatif entre la tête d'un bébé sain et d'un bébé atteint d'anencéphalie

Pour voir la miniature :  http://www.anencephalie-info.org/images/diagrammefr.jpg

 

 

 

De quoi un enfant anencéphale est-il capable ?

Les médecins vous diront probablement qu’un enfant anencéphale ne peut ni voir, ni entendre, ni ressentir la douleur, que c’est un légume. Les expériences de beaucoup de familles qui ont eu un enfant anencéphale disent le contraire.

Le cerveau n’est pas atteint de la même façon chez tous les enfants; plus ou moins de tissu cérébral peut être présent. Certains seront capables d’avaler, de manger, de pleurer, d’entendre, de ressentir des vibrations (des sons forts), des attouchements et même de réagir à la lumière. Et le plus important : ils réagissent à notre amour. Car l’amour est donné et reçu avec le cœur, pas besoin d’avoir un cerveau complet.

 

 

Comment se passera la naissance d’un enfant anencéphale ?

Le bébé participe au déclenchement du travail par l’intermédiaire de son hypophyse (glande dans le cerveau) et de ses surrénales (glandes à sécrétion situés sur le sommet des reins). Comme l'hypophyse est absente ou atrophiée chez les enfants anencéphales, l’accouchement ne se déclenche souvent pas spontanément. Pour cette raison, beaucoup de mères demandent la provocation de l’accouchement en fin de grossesse.

Comme la voûte crânienne manque, il est important de garder la poche des eaux intacte le plus longtemps possible durant le travail, pour qu’elle exerce la pression nécessaire sur le col de l’utérus pour sa dilatation. Dans ces conditions-là, la naissance d’un enfant anencéphale se fera de la même manière, prendra le même temps que la naissance d’un enfant en bonne santé chez la même femme. Des observations de mères concernées ont montré que la rupture artificielle de la poche des eaux diminue beaucoup les chances de voir naître le bébé vivant.

 

 

Un enfant anencéphale peut-il être donneur d’organes ?

En théorie, oui. Dans la pratique, certains problèmes se posent néanmoins.

La greffe, chez les nouveau-nés, en est à ses débuts; ses résultats à moyen terme sont mal connus, alors que ses résultats à long terme ne le sont pas encore.

On ne peut envisager l’utilisation pour greffe des organes d’un enfant anencéphale que si celui-ci a été déclaré mort. Mais les critères cliniques de mort cérébrale ne peuvent généralement s’appliquer aux enfants de moins de 7 jours. Leurs organes peuvent avoir subi des dommages qui les rendent impropres à la greffe dans l’attente de la mort cérébrale. Chez les enfants anencéphales, le cerveau antérieur est absent, mais le cerveau postérieur existe et fonctionne habituellement de façon normale à la naissance. La mort du cerveau postérieur est lente et d’autres organes peuvent mourir dans l’intervalle. Des observations suggèrent qu’il est très rare que l’enfant anencéphale atteigne le stade de mort cérébrale clinique (absence totale de réactions et de réflexes et absence de respiration spontanée) tout en conservant un débit cardiaque normal. Par conséquent, le don d’organes provenant d’enfants anencéphales ne serait possible que dans de très rares cas.

Dans certains pays, l’utilisation des valvules du cœur pour une greffe ultérieure est possible. Les problèmes cités plus haut sont moins importants, car les valvules peuvent être pris jusqu'à 8 heures après le décès de l’enfant et seront congelés en attendant un receveur.

 

 

Quel est le taux de récurrence ?

Dans la majorité des cas, il s’agit d’une anomalie isolée et il est très peu probable que cela arrive deux fois dans la même famille. Statistiquement, une fois que vous avez eu un enfant anencéphale, le taux de récurrence est de 4%.

 

 

L’anencéphalie peut-elle être prévenue ?

Depuis un certain temps déjà, on met en cause le régime alimentaire et les facteurs environnementaux dans l’étiologie des anomalies du tube neural. Des études cliniques ont confirmé que la consommation de la vitamine acide folique réduit le risque d’anomalies du tube neural.

Si toutes les femmes en âge de procréer prenaient 0.4 mg d’acide folique par jour, et cela avant et au minimum jusqu'à la fin du premier trimestre de la grossesse, 50 - 70 % des cas potentiels d’anencéphalie et de spina bifida pourraient être évités. 

Prévention des anomalies du tube neural

Pourquoi les ATN se produisent-ils ?

 

Les causes des ATN ne sont pas encore connues. Une action combinée des facteurs génétiques et environnementaux déclenchent probablement ces anomalies.

Toute femme en âge de concevoir, a potentiellement le risque d’avoir un enfant atteint d’ATN. Dans notre région (Suisse) un enfant sur 1000 souffre d’une ATN. Il n’est pas possible de prédire quelle femme aura une grossesse avec une ATN. 95% des ATN concernent des femmes sans antécédents d’ATN dans leur famille.

 

 

Qu’est-ce que l’acide folique ?

 

L’acide folique est une vitamine (substance indispensable au bon fonctionnement de l’organisme, apportée en petite quantité par l’alimentation) qui appartient au complexe B. Sa fonction est indispensable à la division cellulaire. Elle est aussi appelée folate ou folacine, elle est soluble dans l’eau et se détruit à la chaleur.

 

 

Quelle est l’importance de l’acide folique en relation avec les ATN ?

 

L’acide folique est une coenzyme et joue un rôle important dans beaucoup de métabolismes. Le bébé en développement en a besoin pour ses cellules, tissus et organes. Les besoins en acide folique sont alors plus élevés que d’habitude.

En 1976 déjà, des scientifiques ont observé que des femmes qui ont donné naissance à un enfant atteint d’une ATN présentaient de faibles taux sériques de folates et autres vitamines dans leurs globules rouges. En 1980, le Prof. Smithhells, Leeds (UK) a pu démontrer qu’avec un apport supplémentaire de 0,4 mg d’acide folique avant et au début de la grossesse, le taux des ATN est diminué d’une manière significative. Cela a été confirmé par beaucoup d’autres études cliniques très sérieuses, faites avec de grandes collectivités (plus de 250'000 femmes). La preuve finale de l’effet prophylactique de l’acide folique, même chez des femmes sans antécédents d’ATN, a été donnée après une étude hongroise où 2014 femmes ayant pris des suppléments d’acide folique n’ont pas eu d’ATN, alors qu’il y a eu 6 cas dans le groupe de contrôle de 2052 femmes qui n’ont pas pris de suppléments (Ceizel and Dudas, 1992).

Des recherches récentes sur la pathogenèse des ATN suggèrent que des troubles de l’activité de la methioninsynthetase pourraient être un des facteurs responsables. Cette enzyme nécessite pour la transformation d’homocystéine en méthionine un groupe de méthyle, transmis par l’acide folique. Une diminution de l’activité, que ce soit à cause d’un défaut enzymatique ou d’une carence en acide folique, amène à une augmentation du niveau de l’homocystéine, ceci serait la cause de la non-fermeture du tube neural. Avec un apport supplémentaire d’acide folique et de vitamine B12 comme cofacteur, ce bloc partiellement enzymatique peut être surmonté.

Dans différentes études, il a également été démontré que d’autres anomalies comme des malformations cardiaques, des fentes labiopalatines et des malformations de l’urètre peuvent être évitées avec un apport supplémentaire d’acide folique.

 

 

A partir de quel moment et pendant combien de temps faut-il prendre de l’acide folique ?

 

Les ATN surviennent entre le 20^e et le 28^e jour après la conception. A ce moment-là, de nombreuses femmes ne savent pas encore qu’elles sont enceintes. Débuter la prise d’acide folique seulement après un test de grossesse positif est alors trop tardif. Pour cette raison, l’acide folique devrait être pris au minimum 4 semaines avant une grossesse planifiée. Étant donné que beaucoup de grossesses ne sont pas planifiées, toutes les femmes en âge de procréer devraient s’assurer d’un apport suffisant d’acide folique.

Les femmes ont besoin de plus d’acide folique au cours de la grossesse et de l’allaitement qu’en temps normal. Pour cette raison, il est judicieux de continuer à prendre les comprimés après le temps critique de la fermeture du tube neural.

 

 

Quelle quantité d’acide folique faut-il prendre ?

 

0,4 mg par jour

, en plus des folates contenues dans l’alimentation.

Les suppléments multivitaminiques contenant moins de 0,4 mg d’acide folique ne devraient pas être pris en doses multiples pour augmenter l’apport d’acide folique. Un apport trop important des autres vitamines présente un risque.

Une étude publié en 2004 par le professeur Andrew E. Czeizel a démontré que la prise d'un supplément multivitaminiques contenant 0,4 - 0.8mg d'acide folique était plus efficace à prévenir les anomalies du tube neural que la prise à haute dose d'acide folique seule. 

 

 

Est-ce que l’apport d’acide folique est assuré par une alimentation équilibrée ?

 

Malheureusement non. Il est pratiquement impossible d’obtenir une quantité suffisante à partir de l’alimentation seule, même si celle-ci contient des aliments riches en acide folique. Pour cette raison, il est nécessaire de prendre 0.4 mg d’acide folique sous forme de comprimés en plus d’une alimentation riche en acide folique, voire même enrichie. Dans plusieurs pays, les denrées alimentaires de base comme la farine et le pain sont systématiquement enrichis en acide folique par l’État. En Suisse ce n’est pas le cas, seuls quelques boulangers utilisent de la farine enrichie. Sur le site http://www.folsaeure.ch se trouve une liste d’autres produits enrichis disponibles dans le commerce suisse.

 

 

Quels aliments sont riches en acide folique ?

 

Légumes :     betteraves rouges, asperges, choux de Bruxelles, épinards, avocats, haricots rouges, lentilles, laitues

Fruits :          melons, fraises, kiwis

Céréales :     germes de blé

 

 

Effets secondaires de l’acide folique

 

En dessous de 10 mg par jour (25x la dose journalière !) aucun effet secondaire n’a été observé. Dans de rares cas, il peut se produire des réactions allergiques (cutanées, bronchospasmes) même à basse dose.

Lors de la prise de 15 mg d’acide folique, on a observé des insomnies, de l’excitation, de l’hyperactivité, des nausées, des ballonnements, des problèmes de goût, et des réactions allergiques telles qu’érythème, prurits et urticaire.

L’apport de plus de 1 mg d’acide folique par jour peut masquer une anémie pernicieuse (maladie qui survient normalement seulement à partir de 40 - 50 ans).

 

 

Que faut-il encore savoir sur l’acide folique ?

 

L’acide folique risque d’atténuer les effets de certains médicaments utilisés pour combattre l’épilepsie.

Certains médicaments abaissent le taux d’acide folique, ce qui augmente le risque pour l’enfant à venir. Voici quelques exemples :

 

Les contraceptifs hormonaux (pilule)

Certains médicaments contre l’épilepsie (acide valproïque, carbamazépine)

Certains antibiotiques (triméthroprim = bactrim, pyrimethamine)

Certains anitmétaboliques (methotrexate, aminopterine)

Boissons alcoolisées

 

Spina bifida

consultez ma rubrique "Les examens sanguins" :

- triple-test

- Rhésus

- sérodiagnostic rubéole et toxoplasmose

PARIS (AFP)

Jeudi 28 juillet 2005, 19h04

 

 

 

Le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a proposé des réformes au gouvernement concernant l'état civil des "enfants nés sans vie" et suggéré d'octroyer à leur père un congé de paternité à la naissance, pour accompagner le travail de deuil des parents.

Selon le code civil, un "acte d'enfant sans vie" est délivré aux parents pour "un enfant mort-né après quatre mois et demi de grossesse" ou pour un enfant né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance, rappelle le Médiateur.

Même si le nombre d'enfants morts-nés ou nés sans vie est limité -entre 3.000 et 5.000 par an pour un peu moins de 800.000 naissances-, "il ne s'agit pas moins de situations particulièrement douloureuses nécessitant un traitement humain susceptible d'accompagner au mieux les familles dans leur processus de deuil", écrit le Médiateur dans ses propositions de réforme adressées au gouvernement.

"Or certaines dispositions en matière de droits sociaux vont clairement à l'encontre de cet objectif", ajoute-t-il, citant "l'impossibilité d'accorder les indemnités journalières dues au titre du congé de paternité lorsque est produit un acte d'enfant sans vie".

Le Médiateur suggère d'octroyer à ces pères les indemnités de ce congé de onze jours, en vigueur depuis une loi de décembre 2001, ce qui implique une modification du code de sécurité sociale.

En outre, "les parents d'enfants nés sans vie formulent plus particulièrement deux demandes que j'estime légitimes", souligne M. Delevoye. "Ils souhaitent, tout d'abord, disposer d'un livret de famille afin de pouvoir y inscrire leur enfant ainsi décédé. Et ils veulent que soit créé le droit de reconnaître un enfant né sans vie dans le but de lui attribuer une filiation et un nom".

L'inscription de l'enfant né sans vie est possible pour les parents mariés, puisqu'on leur a remis un livret de famille lors de leur mariage civil. En revanche, elle est impossible lorsque il s'agit du premier enfant d'un couple non-marié, qui n'a pas encore de livret de famille.

"Pour ces raisons, il serait souhaitable de prévoir la possibilité de délivrer un livret de famille aux parents dont le premier enfant naturel est déclaré sans vie et qui désirent que cet événement soit consigné", selon le Médiateur.

"La seconde demande, visant à permettre la reconnaissance légale d'un enfant né sans vie, impliquerait une adaptation plus profonde de notre droit", estime-t-il, rappelant que "selon le droit existant, un enfant ne peut acquérir de personnalité juridique (ndlr: notamment le nom de famille et la filiation) que s'il est né vivant et viable".

Le Médiateur suggère donc une réforme pour "traiter de manière identique l'ensemble des enfants décédés avant la déclaration de naissance": "Qu'ils soient mort-nés, nés vivants mais non viables ou nés vivants et viables (...)".

"On est totalement dans le symbole", a estimé Claude Lienhard, professeur de droit à l'Université de Haute-Alsace, spécialiste du droit de la famille.

"Cet enfant va avoir existé, c'est important qu'il fasse partie de l'histoire du couple. Le deuxième enfant ne prendra pas sa place juridique, ni son rang dans l'histoire de la famille, y compris vis-à-vis des tiers", a-t-il déclaré à l'AFP.

Cette éventuelle réforme "présente peut-être le risque de remettre en cause la jurisprudence de la Cour de cassation qui ne reconnaît pas à l'embryon et à l'enfant mort-né de statut juridique", a averti Me Myriam Blumberg-Mokri, spécialiste des questions bioéthiques.

 

  <!G>ministère de l'emploi
et de la solidarité
Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bureau E 4
Direction générale
de la santé
ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau
ministère de l'intérieur
Direction générale
des collectivités locales

Circulaire DHOS/E 4/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l'enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance

NOR : MESH0130766C

(Texte non paru au Journal officiel) Date d'application : immédiate.

Références :
Le code civil et notamment l'article 79-1.
Le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-27 et R. 2213-16 ;
Le code de la santé publique, et notamment les articles R. 44-7 à R. 44-9-I ;
Décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux, et notamment l'article 77 ;
Circulaire JUSC932134C du 3 mars 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant ;
Circulaire DGS n° 50 du 22 juillet 1993 relative à la déclaration des nouveau-nés décédés à l'état civil ;
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur à Madame et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information et diffusion]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) Cette circulaire a pour objectif de préciser les règles à respecter en matière d'enregistrement à l'état civil et de prise en charge des corps pour les enfants décédés avant la déclaration de naissance.

I. - ENREGISTREMENT À L'ÉTAT CIVIL
1.1. Établissement des actes de naissance et de décès

L'article 79-1 du code civil prévoit que, lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance soit déclarée à l'état civil, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable, et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès.
Concernant la viabilité, la circulaire n° 50 du 22 juillet 1993 relative à la déclaration des nouveau-nés décédés à l'état civil a précisé cette notion afin, d'une part, d'éviter la déclaration de foetus de terme très bas qui auraient pu présenter quelques signes de vie et, d'autre part, d'obtenir des données cohérentes pour l'analyse épidémiologique de la mortalité néonatale. Selon les recommandations de l'OMS (1977), la limite basse pour l'établissement d'un acte de naissance pour des enfants nés vivants, retenue dans cette circulaire susvisée, correspond au terme de vingt-deux semaines d'aménorrhée ou à un poids de 500 grammes, à l'exclusion de tout autre critère, en particulier les malformations.

1.2. Établissement d'un acte d'enfant sans vie

En l'absence de certificat médical attestant que l'enfant est né vivant et viable, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.

Il en est ainsi :