Textes relatifs à l enregistrement à l état civil et à l inscription sur le livret de famille a) Circulaire n°2001-576 du 30/11/2001 : relative à l enregistrement à l Etat Civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration...
Lire la suiteETAT CIVIL L'inscription à l'état civil est impossible Aucun acte à l'état civil. L'établissement de santé peut néanmoins fournir aux familles qui le souhaitent un certificat d'accouchement d'enfant né mort et non viable. L'inscription sur le livret de...
Lire la suiteETAT CIVIL L'inscription à l'état civil est obligatoire (registre des décès uniquement) Acte d'enfant sans vie produit par l'officier d'état civil sur présentation d'un certificat médical d'accouchement d'enfant né vivant et non viable. La dotation officielle...
Lire la suiteETAT CIVIL L'inscription à l'état civil est obligatoire (registre des décès uniquement) Acte d'enfant sans vie produit par l'officier d'état civil sur présentation d'un certificat médical d'accouchement d'enfant né mort et viable. La dotation officielle...
Lire la suiteETAT CIVIL L'inscription à l'état civil est obligatoire (registre des naissances + des décès) Acte de naissance + acte de décès produits par l'officier d'état civil sur présentation d'un certificat médical attestant que l'enfant est né vivant et viable....
Lire la suiteLE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE RAPPORT ANNUEL 2004 / COMMUNIQUE EN MAI 2005-07-29 PAGE 71 REFORME PROPOSEE Respecter les droits des parents d enfants nés sans vie Une série de réclamations soumises au Médiateur de la République a révélé le caractère inéquitable...
Lire la suiteFamille Un enfant mort-né sur le livret de famille Le nom d un enfant mort-né peut désormais figurer sur le livret de famille en vertu d un arrêté du 19 juillet signé des ministres de la Justice et de l Intérieur. Jusqu à présent, les parents...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.anencephalie-info.org%2Fimages%2Fdiagrammefr_small.jpg)
Questions fréquentes sur l'anencéphalie - Qu’est-ce que l’anencéphalie? - Quelle est la fonction de l’encéphale? - Incidence - Prédominance - Y a-t-il un traitement? - Apparition - Quelles sont les causes de l’anencéphalie? - Espérance de vie? - A quel...
Lire la suitePourquoi les ATN se produisent-ils ? Les causes des ATN ne sont pas encore connues. Une action combinée des facteurs génétiques et environnementaux déclenchent probablement ces anomalies. Toute femme en âge de concevoir, a potentiellement le risque d...
Lire la suiteSpina bifida Le spina bifida (du latin signifiant « épine (dorsale) fendue en deux » est une malformation congénitale liée à un défaut de fermeture du tube neural durant la vie embryonnaire , qui reste ouvert à son extremité caudale. Il en résulte l'absence...
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