durée Le congé de paternité est un congé de onze jours accordé en France au père après la naissance d'un enfant, en plus des trois jours légaux. Le congé de paternité et les 3 jours du congé de naissance peuvent se succéder ou être pris séparément. Ce...
Lire la suiteJOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 11 janvier 2008 Texte 33 sur 97 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir...
Lire la suitela loi n°2007-293 du 5 mars 2007 article 30 apporte une modification des règles applicables au congé maternité. La période prrénatale et période postnatale peuvent faire l'objet d'un assouplissement dans la durée. Ces dispositions, codifiées au nouvel...
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Article L.122-26 du Code du Travail LIVRE_Ier : ORGANISATION COMMUNALE. TITRE_II : ORGANES DE LA COMMUNE. Chapitre_II : Maires et adjoints. Section_III : Attributions des maires et adjoints. Dernière mise à jour le 16 Novembre 2006. Imprimer cette page...
Lire la suiteCongé maternité : situation actuelle et évolution probable. La France possède l un des taux de fécondité les plus élevés en Europe, et compte 2,4 millions d enfants de moins de trois ans.Si la durée du congé maternité est variable en fonction de différents...
Lire la suiteRéévaluations tarifaires au 1er Janvier 2008 A compter du 1er Janvier 2008, une réévaluation des prestations et tarifs de toutes sortes prend effet, comme chaque année. En voici les principales : Sécurité sociale : Le plafond de la Sécurité sociale, qui...
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Prestations familiales * Complément libre choix du mode de garde de la PAJE étendu aux structures collectives « innovantes »
Lettre ministérielle n° 348/AG86 du 13 février 1987 Direction générale de la Sécurité Sociale Sous-direction de l'assurance vieillesse - Bureau V1 Majoration pour enfants - Date d'effet des dispositions de la lettre ministérielle du 9 septembre 1986 relative...
Lire la suiteVoici un exemplaire d'un document à imprimer pour faire valoir vos droits aux congés et indemnisation après img http://nostoutpetits.free.fr/NOS%20TOUT%20PETITS/textes%20juridiques/CIR-99-2004.pdf#search='CIR992004'
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